S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 15)

INSTRUCTIONS À SUIVRE AVANT DE VOTER

RÉGION (s’il y a lieu) ______________________________

Conformément au paragraphe 2 de l’article 15 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec (chapitre S-0.1, r. 10), vous trouverez sous pli (le cas échéant) le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes ______________________________, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

1. Les bulletins de vote doivent être reçus par le secrétaire le ou avant le ______________________________ (date) à ______________________________ (heure).

2. Vous exprimez votre vote en inscrivant une croix, un «X», une coche ou un trait sur le bulletin de vote dans un ou plusieurs des carrés réservés à l’exercice du droit de vote. Un bulletin de vote détérioré, maculé ou raturé sera rejeté.

3. (Le cas échéant), il y a __________ postes à combler dans la région de ______________________________. Si un bulletin de vote contient plus de __________ (nombre de postes à combler) choix, le secrétaire devra rejeter ce bulletin de vote. Un bulletin de vote qui contient moins de __________ (nombre de postes à combler) choix sera valide.

4. Après avoir voté, vous insérez votre bulletin de vote dans l’enveloppe «BULLETIN DE VOTE ADMINISTRATEUR» ou «BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENTE». Vous devez cacheter cette enveloppe et la placer dans l’enveloppe pré-adressée sur laquelle est écrit le mot «ÉLECTION». Vous cachetez cette dernière et y apposez votre signature dans l’espace réservé à cette fin. Vous ne devez faire aucune inscription sur l’enveloppe contenant votre bulletin de vote.

5. Si un électeur détériore, macule, rature, perd ou ne reçoit pas son bulletin de vote, il peut en obtenir un autre en s’adressant au secrétaire de l’Ordre.

_______________________________________ _______________________________________

(date) (secrétaire)

Décision 2000-08-17, Ann. IV.